C'est le contrat que tout auteur recherche. L'éditeur professionnel possède un comité de lecture qui a été réceptif à l'intérêt de votre livre et a perçu son potentiel commercial.
L'éditeur vous propose alors de gérer les obligations administratives ( ISBN... ), d'imprimer, de promouvoir et de diffuser votre oeuvre. Il finance l'ensemble de ces opérations sans vous demander aucune participation. En contre partie, vous cédez des droits d'exploitation de votre oeuvre.
Votre rémunération sera constituée de droits d'auteur, proportionnels aux ventes.
D'un point de vue fiscal, deux options sont possibles:
Votre protection sociale :
Vous êtes écrivain, vous résidez en France et êtes à jour de vos cotisations, votre activité d’auteur vous a permis de gagner plus de 900 fois la valeur horaire du SMIC ( 6309 euros en 2003 ), vous pouvez bénéficier d’un régime de sécurité sociale spécifique géré par l’AGESSA ( Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs ). http://www.agessa.org
En tant qu’affilié, vous bénéficiez ainsi que vos ayants droits, de prestations similaires à celles du régime générale des salariés.
A noter que si vous cotisez et êtes affilié à un autre régime vous devrez tout de même cotiser en plus à l'AGESSA ( même si vous ne bénéficiez pas des prestations de l'AGESSA ).
Pour en savoir plus : http://www.agessa.org
Les modéles de contrats :
Vous trouverez des modèles de contrats d'éditions commentés auprès de la SGSL et du Cercle de la librarie.
SGSL Société des gens de lettres
Hôtel de Massa 38 rue Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris Tel : 01 40 51 33 00
Cercle de la librarie
35 rue Grégoire-De-Tours 75006 Paris Tel : 01 44 41 28 33
Dans ce type de contrat, vous participez ( partiellement souvent entièrement ) au financement de l'impression, de la promotion et de la diffusion de votre livre. En contre partie l’éditeur gère les obligations administratives ( ISBN ... ), vous bénéficiez de son savoir faire, des critiques, des conseils et de l’expérience de son comité de lecture, de son réseau de diffusion et de commercialisation. Vous conservez vos droits d'auteur.
Votre rémunération se fera sous forme de bénéfices et non de droits d'auteur. L'air de rien ce type de rémunération à des conséquences importantes. D'un point de vue fiscal, si les revenus de votre activité d'auteur sont vos seuls revenus ou sont supérieurs à vos autres revenus
( salaires ), vous changez de statut et devenez travailleur non salarié = statut d'indépendant.
Votre activité devra être déclarée, sera soumise aux cotisations sociales ( URSSAF, sécurité sociale, retraite ), à l'impôt, à la taxe professionnelle et à la TVA.
L'entreprise individuelle et notamment la micro-entreprise est la structure juridique la plus facile à mettre en place et admet des coûts de constitutions limités ( environ 170 euros ). Sur le site de la CANAM, vous pourrez commander gratuitement " Objectif Entreprise ", il s'agit d'un guide très bien fait et facile d'accès qui répondra à toutes vos questions. http://www.canam.fr
N'oubliez pas que :
Attention aux arnaques
Le contrat à compte d’auteur n’est pas forcément une mauvaise solution, tout dépend du professionnalisme de l’éditeur, mais autant dire que de nombreux abus ont été constatés par les auteurs ayant optés pour ce type de contrat. Il vous appartient de vérifier que les coûts d'impression sont conformes aux tarifs pratiqués et n'ont pas été surfacturés. Assurez vous de la qualité de la promotion et surtout de la diffusion de votre oeuvre ( Combien de points de vente ? Quelles librairies ? ). Sachez qu'il est fréquent qu'un auteur édité à compte d'auteur se retrouve avec un stock important d'invendus et qu’un éditeur peut vous demander une participation pour la destruction de ces livres.